CE TARIF EST APPLICABLE QUE SUR PRÉSENTATION DU REGISTRE DU COMMERCE OU DES METIERS.
DU CODE APE ET TVA INTRACOMMUNAUTAIRE.
Vos remises :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE REVENDEUR
Généralités
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait aucune clause contraire ne sera validée dans la mesure où nous ne l’avons pas formellement acceptée par écrit. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après acceptation et confirmation de notre part. Tout retard de livraison ou même défaut de livraison ne peut nous rendre passible de dommages et intérêts.
Conditions de paiement
Pour la France métropolitaine nos prix s’entendent pour une commande minimum de 120 €uros H.T. et franco de port. Toute commande non accompagnée de son règlement sera envoyée obligatoirement en contre remboursement + 15 € H.T. Pour toute commande inférieur à 120 €uros H.T. Les frais de port seront de 12 Euro H.T.
Pour les DOM TOM et l’étranger prix départ pour une commande minimum de 120 € H.T. port en sus, nous contacter.
Toute commande sera honorée qu’après réception du règlement, sauf accord accepté et confirmé par N.J.Diffusion. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uro.
Clause de Réserve de Propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de N.J.Diffusion jusqu'à règlement intégral de la totalité des factures, conformément à la loi du 12 mai 1980.
Réclamations
Toutes marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Le client ou toute autre personne qui réceptionne la marchandise pour son compte, doit effectuer un contrôle quantitatif et qualificatif des marchandises et émettre les réserves appropriées s'il y a lieu, sur le bordereau de réception. Ces réserves doivent être confirmées par écrit au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et au vendeur par simple lettre (ceci dans un délai de maximum 48 heures après la livraison). En l'absence de réserve avec détail des problèmes et quantités expressément prévue sur le bon de réception des marchandises et l'avis de la lettre recommandée au transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé
Clause Attributive de Juridiction
De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas de contestation le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON demeure seul compétent.