Conditions Générales de Vente www.kosmeo.fr

Généralités

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions. De ce fait aucune clause contraire ne sera validée dans la mesure où nous ne l’avons pas formellement acceptée par écrit. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après acceptation et confirmation de notre part. Tout retard de livraison ou même défaut de livraison ne peut nous rendre passible de dommages et intérêts.

Le Client qui souhaite acheter un produit ou service sur la boutique en ligne doit obligatoirement : - Valider son panier, - vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande, - prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, - effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues, - confirmer sa demande et son règlement.

Prix Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Toute commande sera honorée qu’après réception du règlement, sauf accord accepté et confirmé par N.J.Diffusion; Toute somme non payée à l’échéance entraînera le paiement d’une indemnité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Frais de Port

Pour la France métropolitaine nos prix s’entendent franco de port à partir de 100 €uros TTC. Une participation de 8 €uros aux frais de port et d’emballage devra être acquittée sur toute commande dont le montant TTC n’atteint pas 100 €uros. Toute commande écrite non accompagnée de son règlement sera envoyée obligatoirement en contre remboursement + 10 €uros.

Clause de Réserve de Propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de N.J.Diffusion jusqu'à règlement intégral de la totalité des factures, conformément à la loi du 12 mai 1980.

Pour les DOM TOM et l’étranger prix départ, port en sus nous contacter.

Conditions de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire (Visa ou Mastercard)., par mandat postal ou par Virement bancaire en prenant a votre charge les frais de virement, notre n° de compte Sepa vous sera fourni sur simple demande

Les exclusivités duo et kits ne rentrent pas dans la réduction.

Facturation Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au Client, sur simple demande par mail

Les délais de livraison sont maximum de 15 jours. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande,sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Droit et délai de rétractation

Un droit de rétraction est ouvert au Client Ce délai de rétractation de 14 jours francs court à compter de la date d’envoi du mail de confirmation de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix payé sera remboursé. Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur

Les demandes sont à effectuer: - par mail : contact@kosmeo.com et un numéro de retour vous sera donné

Conditions et Délais de retour de la marchandise

Les retours sont à la charge du client

Les articles doivent IMPERATIVEMENT être renvoyés au maximum dans les 14 jours qui suivent leur réception

La marchandise doit IMPERATIVEMENT nous être retournée en parfait état, ne doit pas avoir été utilisée, ne pas porter de trace de montage ni être abîmée, rayée, salie, malodorante, ou tout autre motif qui la rendrait impropre à la revente. Les boites, blisters ou autres contenants spécifiques au produit dans lequel l'article est vendu ne doit pas avoir été ouvert ni rompu ni déchiré, marqué, ou scotché car il ne pourrait pas être commercialisé comme à l'origine. L'emballage doit être en parfait état.

ARTICLES non repris et particularités à respecter

Les consommables, ex: produit d'hygiène, de toilettage et de soins, pour des raisons de traçabilité et de sécurité sanitaire ne peuvent pas être repris.

Colis en retour non réclamé, adresse incomplète, sans instructions de re-livraison retourné par le transporteur pour divers motifs:

- NPAI, n'habite pas à l'adresse indiquée.

- Adresse incomplète, ou Nom différent ou pas de Nom sur la boite aux lettres. - Impossible de contacter le client car erreur ou mauvais N° de téléphone ou mail du client.

- Client n'ayant pas réclamé son colis ou n'ayant pas donné d'instruction de re-livraison suite à l'avis de passage déposé dans la boite aux lettres ou expédié par courrier, texto ou mail,.ou, si refus du colis à sa livraison comme méthode de retour, dans tous ces cas nous nous réservons le droit de facturer ceux-ci

LIVRAISON contrôle à la réception Réclamations

Toutes marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Le client ou toute autre personne qui réceptionne la marchandise pour son compte, doit effectuer un contrôle quantitatif et qualificatif des marchandises et émettre les réserves appropriées s'il y a lieu, sur le bordereau de réception. Ces réserves doivent être confirmées par écrit au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et au vendeur par simple lettre (ceci dans un délai de maximum 48 heures après la livraison). En l'absence de réserve avec détail des problèmes et quantités expressément prévue sur le bon de réception des marchandises et l'avis de la lettre recommandée au transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé

SINON - Vous le refusez tout simplement en précisant le motif sur le bordereau du transporteur et le lui confirmez par courrier en Recommandé et vous nous en avisez par email ou au téléphone sous 48 heures

ATTENTION sans contrôle ni réserves de votre part à la réception de la marchandise ni confirmation par courrier recommandé au transporteur, la garantie transport ne peut pas fonctionner.

Protection des données personnelles Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs. Le Client certifie que les informations communiquées sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes. Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse mail. En effet, N.J.Diffusion ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, mail traité comme spam, etc.).

N.J.Diffusion veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à N.J.Diffusion à des fins de gestion

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de N.J.Diffusion d'un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui. Toute demande est à adresser : N.J.Diffusion 27 rue Maurice Flandin 69003 Lyon  ou par mail contact@kosmeo.com

Celles-ci ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

Déclaration à la CNIL sous le n° 755206

La responsabilité de N.J.Diffusion ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

Clause Attributive de Juridiction

De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas de contestation le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON demeure seul compétent.